Marchés publics

France: Services relatifs à l'environnementMise à jour du plan de préservation et de valorisation de l'ENS « vallées du Longeau et de la Seigneulle » et du « marais de Droitaumont » et réalisation du suivi du lit majeur du Longeau Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Mise à jour du plan de préservation et de valorisation de l'ENS « vallées du Longeau et de la Seigneulle » et du « marais de Droitaumont » et réalisation du suivi du lit majeur du Longeau Description : Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global forfaitaire révisable. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du contrat est de dix-huit (18) mois. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations. La date de début du contrat au 16 avril 2025 est uniquement indicative. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Identifiant de la procédure : 7168237c-7755-48c5-a6c7-db099664597f Identifiant interne : A24270010 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Espaces naturels les « Vallées du Longeau et de la Seigneulle » et le « Marais de Droitaumont »Lit majeur du Longeau Ville : Nancy Code postal : 54000 Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Conseil départemental Meurthe et Moselle, Tribunal administratif de Nancy Numéro d’enregistrement : 1E4C6D8F-BC57-CC91-3EDB319D232CFC37 Numéro d’enregistrement : 65325 Numéro d’enregistrement : 1E4C6DC8-9396-49EE-FFB38580A0E618EE Adresse postale : 48 Esplanade Jacques Baudot Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Nancy Ville : Nancy Code postal : 38170 Code postal : 54000 Code postal : 54036 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : Madame le Président Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : commandepublique@departement54.fr Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0383945454 Téléphone : 0383174343 Télécopieur : 0383174350 Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr/ Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 15:17 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication