Marchés publics

Département(s) de publication : 60, 45, 62, 75, 79 Annonce No : 24-124232 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. DRELA GENEVIEVE MAIRE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CAMBRONNE LES RIBECOURT Adresse : num : 120 typevoie : rue DE LA MAIRIE 60170 CAMBRONNE LES RIBECOURT Coordonnées : Téléphone : 0344768121 Courriel : compta@mairie-cambronnelesribecourt.com Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com Section 3 - Description du marché Renouvellement des contrats d'Assurance de la Mairie de Cambronne-Les-RibécourtlieuExecutionLivraison : num : 120 typevoie : rue DE LA MAIRIE 60170 CAMBRONNE-LES-RIBECOURT Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : @d7p1:type : q1:string Caractéristiques principales : Renouvellement des contrats d'assurance de la collectivité avec des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sur les lots n°2 et n°3 et n°6. La description des prestations principales et des PSE sont indiquées dans les CCTP Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution Commence le : 2025-01-01 Termine le : 2027-12-31 dateDebutPrestation : 2025-01-01 Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : L'inventaire des risques et les conditions de garanties exigés sont rattachés spécifiquement à chacun des 6 lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera réalisé sur les fonds propres de la collectivité. Les prestations seront réglées par virement administratif dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des factures sur le portail CHORUS. Les modalités de paiement sont indiquées à l'article 6 de chacun des CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 5 du présent règlement. Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qualificationsProfessionnelles : precisions : - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui ci. - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance. Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-12-06T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours Section 11 - Autres renseignements Renseignements complémentaires : Dans l’optique d’une gestion optimale des délais procéduraux, il est souhaitable que les candidats signent les documents mentionnés à l’article 10 au stade du dépôt des offres. Les candidats doivent transmettre leur offre sous forme dématérialisée. Toute offre transmise par un autre moyen sera déclarée irrégulière. Section 12 - Lots lot : numLot : 1 description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes quantite : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes numLot : 2 description : La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services. quantite : Assurance Responsabilité et Risques Annexes numLot : 3 description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes. quantite : Assurance Véhicules à moteur et des risques annexes numLot : 4 description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant sa protection juridique. quantite : Assurance Protection Juridique numLot : 5 description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus. quantite : Assurance Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus numLot : 6 description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant l’ensemble de ses agents affiliés à la CNRACL {{T20}. quantite : Assurance des Prestations Statutaires