Marchés publics

Département(s) de publication : 57 Annonce No : 24-124206 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Thionville Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21570672200018 Ville : THIONVILLE Code postal : 57125 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1551915 Identifiant interne de la consultation : PA24/220 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Direction de la Commande Publique Numéro de téléphone du contact : +33 382540966 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-21T14:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : non L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture de balais pour les engins d'entretien routier municipaux Code CPV - Descripteur principal : 39224000 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 85000.0 Euro(s) H.T. Durée de l'accord cadre : 4 ans du 01/01/2025 au 31/12/2028 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Des échantillons sont attendus et doivent être livrés entre 7h30 et 14h00 et avant la DLRO à l'adresse suivante : Centre Technique Municipal 118, route de Guentrange 57100 Thionville Les échantillons sont les suivants : balai acier pour le modèle City 5006 et les balais de désherbage Lieu principal d'exécution du marché : 57100 Thionville 57100 - Thionville Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont ajustables annuellement sous réserves des clauses de butoir et de sauvegarde. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique