Marchés publics

France: Services d'ingénierie ferroviaireAccord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Acheteur public concernant la fourniture et l'homologation de matériel roulant ferroviaire autant sur les sujets techniques, juridiques et financiers Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SPL Grand Est mobilités 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Acheteur public concernant la fourniture et l'homologation de matériel roulant ferroviaire autant sur les sujets techniques, juridiques et financiers Description : Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Acheteur public concernant la fourniture et l'homologation de matériel roulant ferroviaire autant sur les sujets techniques, juridiques et financiers. Le présent marché doit également couvrir une assistance à maitrise d'ouvrage pour les infrastructures de maintenance en fonction du type de matériel roulant finalement retenu. Par ailleurs, le marché d'acquisition de matériel roulant devra inclure des prestations de maintenance dudit matériel l'analyse des offres se fera en cout complet étudiée sur la durée de vie du parc. Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations prévues au marché sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU), aux quantités commandées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal d'un million et cinq cent mille d'euros hors taxes (1 500 000 euro(s) HT) pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire Identifiant de la procédure : fe9fb8d6-9a77-48d7-9b31-5e132008d76c Identifiant interne : 24AOAC011 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : 1, rue des Arquebusiers Ville : Strasbourg Code postal : 67000 Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La durée prévisionnelle du marché est de quatre (4) ans à compter de la date de notification du marché Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, SPL Grand Est mobilités, Tribunal judiciaire de Strasbourg, Tribunal judiciaire de Strasbourg Numéro d’enregistrement : 82E6572D-9FE0-C461-2916025CF750BD40 Numéro d’enregistrement : 80309 Numéro d’enregistrement : 82E6574E-E677-4BB0-067A884547A861DD Numéro d’enregistrement : 82E65764-A2DF-5231-13B900B45C4901BF Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030 Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030 Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Strasbourg Ville : Strasbourg Ville : Strasbourg Code postal : 38170 Code postal : 67000 Code postal : 67070 Code postal : 67070 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : SPL Grand Est mobilités Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : contact.achats@splgrandestmobilites.fr Adresse électronique : tj-strasbourg@justice.fr Adresse électronique : tj-strasbourg@justice.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0640975088 Téléphone : (33)388752727 Téléphone : (33)388752727 Télécopieur : (33)388752930 Télécopieur : (33)388752930 Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/ Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/ Profil de l’acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 14:10 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication