Marchés publics

Département(s) de publication : 14 Annonce No : 24-124346 DSP Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Caen Normandie Adresse : Direction des Equipements Portuaires - Bassin d'Hérouville - 978 RD 402 14200 Hérouville saint clair Coordonnées : Téléphone : +33 10231356300 Courriel : Marchespublics@caen.cci.fr Adresse internet : http://www.caen.cci.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr Activité principale : autre : Portuaire Code NUTS : FRD11 Section 2 - Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : accesComplet,urlDocument adresseContacthttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2647049&orgAcronyme=l2murlOutilLogiciel : http://www.marches-publics.gouv.fr Section 3 - Description du marché Intitulé : CONCESSION DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT ET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PORT DE COMMERCE DE CAEN-OUISTREHAM Numéro de référence : 2024_DSP_CCI_0001 Code CPV - Descripteur principal : 65100000 Type de marché : services Description succincte : CONCESSION DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT ET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PORT DE COMMERCE DE CAEN-OUISTREHAM Code CPV - Descripteur principal : 65130000 90000000 90400000 90410000 Code NUTS : FRD11 Description succincte : CONCESSION DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT ET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU PORT DE COMMERCE DE CAEN-OUISTREHAM Critères d'attribution : % Valeur technique de l'offre Niveau des engagements contractuels Qualité du service aux abonnés Economie globale de l'offre Durée : Commence le : 2025-07-01 Termine le : 2035-06-30 Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon infosComplementaires : Les critères de sélection des offres par ordre décroissant d'importance sont les suivants : 1 Valeur technique de l'offre Section 4 - Procédure Lettre de candidature (ou Formulaire DC1* ou DUME) précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux. Justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit. Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L3123-1 à 14 du Code de la Commande Publique. Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers), ainsi que tout document qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession.capaEcoFiInfo : Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles en application de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession Un mémoire de présentation de l'entreprise comprenant : capaEcoFiMin : - Déclaration concernant les chiffres d'affaires du candidat et/ou des associés réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. - Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées. - En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires. - Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires. - Un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services/d'équipements équivalents, l'identité du Pouvoir Adjudicateur, les caractéristiques principales du service/de l'équipement exploité, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, le chiffre d'affaires annuel hors taxes des 3 dernières années (2018, 2019 et 2020). En l'absence de telles références, le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession. - Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique Pouvoir Adjudicateur d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité. capaTechInfo : Un mémoire organisationnel détaillé faisant ressortir capaTechMin : - L'organisation de l'exploitation, - Le recours à des tiers (en cas de recours à des entreprises tierces, les candidats fourniront leurs identités ainsi que la nature des prestations dévolues), - La liste des prestations sous-traitées et nom des sous-traitants ; - La gestion des usagers du service ; - Les modalités d'échange d'informations avec le Pouvoir adjudicateur en précisant le format des échanges, la fréquence des échanges, l'objet des échanges. marcheReserve : marcheReserveNON Section 6 - Informations Administratives Réception du marchés sur la plateforme : 2024-12-05T12:00:00 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Informations complémentaires Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat de concession à conclure au terme de la présente procédure est de 10 ans à compter du 1er juillet 2025. webCommande : non webFacturation : oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de CaenAdresse : 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Coordonnées : Téléphone : +33 0231707272 Courriel : Greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de CaenAdresse : 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Coordonnées : Téléphone : +33 0231707272 Courriel : Greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/ introductionRecoursPrecisions : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de CaenAdresse : 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Coordonnées : Téléphone : +33 0231707272 Courriel : Greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/