Marchés publics

France: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexesCONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, L'AMENAGEMENT ET LA MODERNISATION DE PORT ARGELES AVEC LA CONSTITUTION D'UNE SEMOP DEDIEE Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Ville d'Argelès-sur-Mer 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, L'AMENAGEMENT ET LA MODERNISATION DE PORT ARGELES AVEC LA CONSTITUTION D'UNE SEMOP DEDIEE Description : La présente consultation a pour objet de : - sélectionner un (ou des) opérateur(s) économique(s) qui deviendra(ont) actionnaire(s) d'une société d'économique mixte à opération unique (Semop), aux côtés de la Commune d'Argelès-sur-Mer, en application de l'article L. 1541-2 du Code général des collectivités territoriales - confier, par contrat de concession de service public, l'exploitation, l'aménagement, le développement et la modernisation de Port-Argelès, en application des articles L. 3100-1 à L.3222-1 et R. 3100-1 à R. 3222-1 du Code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La Commune confie au Concessionnaire la gestion et l'exploitation de Port Argeles, en ce compris la gestion administrative, financière et commerciale du service public, ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des biens concédés. Le Concessionnaire est en outre chargé de financer et réaliser les travaux d'aménagement, de modernisation et de sécurisation du port, définis dans le cahier des charges. Les caractéristiques du service et des travaux, les orientations et les objectifs de la commune d'Argelès-sur-Mer ainsi que les investissements nécessaires à l'adaptation du service seront détaillés dans le dossier de consultation, remis aux candidats admis à déposer une offre. Le concessionnaire sera rémunéré par les recettes perçues au titre de l'exploitation du service concédé. Le concessionnaire devra verser une redevance d'occupation du domaine public à la commune d'Argelès-sur-Mer Identifiant de la procédure : fa83a6ae-af76-4d3d-a9ee-c63b7eb91cb8 Identifiant interne : 24RP005 Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Port d'Argelès-sur-Mer Ville : Argelès-sur-mer Code postal : 66700 Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/23/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Ville d'Argelès-sur-Mer, Mairie d'Argelès-sur-Mer, Tribunal administratif de Montpellier Numéro d’enregistrement : 51936582-9EBE-EDEF-1F71D081367FDC8B Numéro d’enregistrement : 56823 Numéro d’enregistrement : 519365BB-08BA-54CA-659CC56B43AB6166 Numéro d’enregistrement : 519365CD-B223-0DEB-0470971E111056D6 Adresse postale : Allee Ferdinand Buisson Bp 99 Adresse postale : 6 Rue Pitot Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Argelès-sur-Mer Ville : Argeles-Sur-Mer Ville : Montpelllier Code postal : 38170 Code postal : 66704 Code postal : 66700 Code postal : 34000 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : PARRA Antoine Point de contact : Service Commande Publique Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr Adresse électronique : smp@ville-argelessurmer.fr Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0468953458 Téléphone : 0468953465 Téléphone : 0467548100 Adresse internet : http://www.ville-argelessurmer.fr Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/ Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 15:10 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication