Marchés publics

Département(s) de publication : 13, 4, 6, 5, 83, 84 Annonce No : 24-143064 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. Lamborot Delphine Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : Anact Adresse : 192 avenue Thiers 69457 Lyon cedex 06 Coordonnées : Téléphone : 0472561368 Courriel : d.lamborot@anact.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_g0qmiqevNU&v=1&selected=0 Section 3 - Description du marché Le présent marché a pour objet un appui à l'animation et au fonctionnement des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation en Paca. Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R2161-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est mono-attributaire. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 18 500,00 euro(s) HT par an, soit pour toute la durée de l'accord-cadre un montant maximum de 74 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre correspond au montant annuel des crédits budgétaires alloués au présent accord-cadre. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marchédateDebutPrestation : 2025-02-15 Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-01-10T17:00:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024paca293d Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_yI5PYqjwcg&v=1&selected=0 Les plis contenant l'offre sont exclusivement transmis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_yI5PYqjwcg&v=1&selected=0 Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_yI5PYqjwcg&v=1&selected=0