Marchés publics

Département(s) de publication : 69, 1, 38, 42 Annonce No : 24-143112 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21690191800013 Ville : Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal : 69450 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1576529 Identifiant interne de la consultation : 2024-05 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service commande publique Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-01-24T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Projet d'extension et de construction d'écoles sur le site de Champlong - procédure adaptée : lots 5 et 19 - 2ème consultation suite à la première déclarée sans suite Code CPV - Descripteur principal : 45214200 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : La présente consultation porte sur l'extension et la construction d'écoles sur le site de Champlong, sis 42 route de Saint-Romain à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Le projet consiste à construire une école maternelle de 7 classes et locaux périscolaires, ainsi qu'à faire une extension de 4 classes et locaux périscolaire pour l'école élémentaire existante. Le marché comporte 19 lots, dont deux réalisés durant l'été 2024 : - Lot 1 : Déconstruction - Désamiantage - Lot 2 : Terrassement - Soutènements Quatre lots sont en procédure adaptée : - Lot 5 : Façade pierre - Lot 19 : Signalétique Les autres lots ont été attribués où sont soumis à une consultation sous la forme d'un appel d'offre Lieu principal d'exécution du marché : 42 route de saint romain 69450 - SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 5 : Façade Pierre Code CPV - Descripteur principal : 45443000 Lieu d'exécution du lot : 42 route saint romain - 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Description succincte du marché/lot : 19 : Signalétique Code CPV - Descripteur principal : 45316200 Lieu d'exécution du lot : 42 route saint romain - 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or