Marchés publics

France: Services d'assurances accidents et maladie2024PF01 Assurance des prestations statutaires de la Communauté de communes du Pays rethélois-. Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de communes du Pays rethélois 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : 2024PF01 Assurance des prestations statutaires de la Communauté de communes du Pays rethélois-. Description : Appel d'offres ouvert relatif aux services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois En application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire Identifiant de la procédure : 25aaff03-3ad8-4f8c-adc2-fae5b202b68a Identifiant interne : 2024PF01 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 161 184 {code|name|currency.} 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : YVELIN SAS Offre : Identifiant de l’offre : 136063 Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 La valeur de la sous-traitance est connue : non Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 2024PF01/1 Titre : Lot unique Date de conclusion du marché : 18/12/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pays rethélois 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres, Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur, Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2 Éventail d’offres : Valeur de l’offre recevable la plus basse : 161 184,61 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 161 184,61 {code|name|currency.} 8. Organisations 8.1 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0001 ORG-0010 Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, Communauté de communes du Pays rethélois, YVELIN SAS Numéro d’enregistrement : FRREC51036 Numéro d’enregistrement : FRINT51036 Numéro d’enregistrement : 20004315600146 Numéro d’enregistrement : 34949955800022 Adresse postale : 25, rue du Lycée Adresse postale : 25, rue du Lycée Adresse postale : 30 avenue de Bourgoin Adresse postale : 26 ALLEE JULES MILHAU Ville : Châlons-en-Champagne Ville : Châlons-en-Champagne Ville : SAULT-LÈS-RETHEL Ville : MONTPELLIER Code postal : 51036 Code postal : 51036 Code postal : 08300 Code postal : 34000 Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Adresse électronique : accueil@cc-paysrethelois.fr Adresse électronique : e.mangel@ysatis-gestion.fr Téléphone : 0326668687 Téléphone : 0326668687 Téléphone : 0352100100 Téléphone : 0467123698 Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui signe le marché Soumissionnaire Bénéficiaire effectif Nationalité du propriétaire : FRA Nationalité du propriétaire : FRA Nationalité du propriétaire : FRA Nationalité du propriétaire : FRA Lauréat de ces lots : LOT-0001 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 10:02 +00:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication