Marchés publics

France: Services de crèches et garderies d'enfantsRéservation de berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-¨CÔTE D'AZUR - SGAR - PFRA 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Réservation de berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Description : Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de la protection maternelle infantile (PMI), dans la région Provence Alpes Côte d'Azur. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'Etat et des établissement publics (décrits en annexe 1) et par le secrétariat général commun des Bouches du Rhône aux agents du ministère de l'intérieur (annexe 1 bis), au titre de l'action sociale interministérielle. Identifiant de la procédure : fc5c1915-91a2-428a-9afe-77588aff40e7 Identifiant interne : CRECHESPACA2025 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 18 000 000 {code|name|currency.} Valeur maximale de l’accord-cadre : 23 500 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 28 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 28 8. Organisations 8.1 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-¨CÔTE D'AZUR - SGAR - PFRA, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE Numéro d’enregistrement : 11000201100044 Numéro d’enregistrement : 17130005600024 Adresse postale : PLACE FELIX BARET Adresse postale : 31 rue Jean François Leca Ville : MARSEILLE Ville : MARSEILLE Code postal : 13382 Code postal : 13002 Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Pays : France Point de contact : PFRA Adresse électronique : sgar-achats@paca.gouv.fr Adresse électronique : greffe.tamarseille@juradm.fr Téléphone : 0485354194 Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopieur : 04 91 81 13 87 Rôles de cette organisation : Acheteur 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 18:16 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication