Marchés publics

Département(s) de publication : 74, 73, 69, 1, 38 Annonce No : 24-143353 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Departement De La Haute-Savoie Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22740001700074 Ville : ANNECY Code postal : 74041 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1577095 Identifiant interne de la consultation : 2024A0745 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mme Catherine Adami Numéro de téléphone du contact : +33 450332139 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les accréditations Cofrac., Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)., Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1)., Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années., Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats sont tenus de fournir les habilitations et accréditations techniques et/ou méthodologiques des inspecteurs procédant aux vérifications. Exigences minimales : fournir une attestation d'accréditation Cofrac Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-02-03T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : collectivité territoriale Critères d'attribution : Prix le plus bas Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Contrôles réglementaires périodiques des installations d'aération et d‘assainissement des locaux de travail (suite à consultation déclarée infructueuse) Code CPV - Descripteur principal : 71630000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Routes Direction adjointe Parc 1 Rue du 30E Régiment 74041 - ANNECY CEDEX Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 43850 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Capacités financières Capacités professionnelles Capacités techniques