Marchés publics

Département(s) de publication : 54 Annonce No : 24-143327 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21540547300012 Ville : VANDOEUVRE-LÈS-NANCY Code postal : 54503 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34276 Identifiant interne de la consultation : VAND2466 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Patrice DONATI Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l’entreprise. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-01-24T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SERVICES TECHNIQUES Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : CONTROLES VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER ET SUR LES DIFFERENTS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX-. Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation a pour objet les contrôles vérifications périodiques obligatoires (CVPO) sur le patrimoine immobilier et sur les différents équipements municipaux. Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Contrôle électrique d’ERP - Contrôle électrique de locaux de travail - Contrôle électrique quadriennal - Contrôle d’ascenseurs annuel - Contrôle d’ascenseurs quinquennale - Contrôle d’appareils de levage scénique - Contrôle de systèmes de désenfumage mécanique ouvrant et exutoire - Contrôle de systèmes désenfumage mécanique triennale ouvrant et exutoire - Contrôle d’équipements sportifs - Contrôle de la protection contre la foudre - Contrôle des aires de jeux - Contrôle des structures de motricité des écoles maternelles - Contrôle Gaz tuyauterie et accessoires - Contrôle à pression de Gaz - Contrôle Triennal SSI - Interventions occasionnelles - Interventions occasionnelles réglementaires Cette liste ne saurait être exhaustive et peut être amenée à évoluer selon la législation. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Montant minimum par an : 20 000 € HT - Montant maximum par an : 45 000 € HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 05 mars 2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 05 mars 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.-. Lieu principal d'exécution du marché : Divers bâtiments de la Commune de VANDŒUVRE (54500) Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 180000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr