Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Communauté de Communes des Aspres MARCHÉ DE SERVICES Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES, M. René OLIVE - Président, Allée Hector Capdellayre, BP 11, 66301 THUIR CEDEX, Tél : 04 68 53 21 87, mèl : marchespublics@cc-aspres.fr , web : http://www.cc-aspres.fr , SIRET 24660044900101 Groupement de commandes : Non L'avis implique un marché public Objet : Plans topographiques, opérations de marquage-piquetage, tracé des réseaux avant travaux et plans de récolement Référence acheteur : 2024-TOPO Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Technique d'achat : Sans objet Lieu d'exécution : Allée Hector Capdellayre, 66301 THUIR CEDEX Durée : 48 mois. Description : [Accord-Cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) à bons de commande mono-attributaire de services avec maximum. Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 euros Les variantes sont exigées : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - [Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - [Formulaire DC4](https://www.francemarches.com/fiches/dc4), Déclaration de [sous-traitance](https://www.francemarches.com/fiches/sous-traitance-marches-publics).(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Marché réservé : NON La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : marchespublics@cc-aspres.fr , Tél : 04 68 53 21 87 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Remise des offres : 27 janvier 2025 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Renseignements complémentaires Mission annexe de l'AC RH Envoi à la publication le : 26/12/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info