Marchés publics

AVIS DE PUBLICITE Communauté de Communes des Aspres MARCHÉ DE SERVICES Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES, M. René OLIVE - Président, Allée Hector Capdellayre, BP 11, 66301 THUIR CEDEX, Tél : 04 68 53 21 87, mèl : marchespublics@cc-aspres.fr , web : http://www.cc-aspres.fr , SIRET 24660044900101 Groupement de commandes : Non L'avis implique l'établissement d'un [Accord-Cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre). Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Objet : Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux : Diagnostics amiante réseaux et voiries existants Référence acheteur : 2024-AC-AMIANTE Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Technique d'achat : Accord-Cadre Lieu d'exécution : Allée Hector Capdellayre, 66301 THUIR CEDEX Durée : 48 mois. Description : Accord-cadre avec maximum Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 euros Les variantes sont exigées : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - [Formulaire DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - [Formulaire DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1), Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - [Formulaire DC4](https://www.francemarches.com/fiches/dc4), Déclaration de [sous-traitance](https://www.francemarches.com/fiches/sous-traitance-marches-publics).(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements administratifs : marchespublics@cc-aspres.fr , Tél : 04 68 53 21 87 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Remise des offres : 27 janvier 2025 à 12h00 au plus tard. Renseignements complémentaires Mission annexe de l'accord-cadre RH Envoi à la publication le : 26/12/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info