Marchés publics

CREATION FUTUR PERISCOLAIRE Avis d'appel public à la concurrence Commune de XEUILLEY --------------------------------------------------------------- Avis d'appel public à la concurrence --------------------------------------------------------------- Dénomination et adresse de la collectivité passant les marchés : Commune de XEUILLEY Place Lucette Ditsch 54990 XEUILLEY Représenté par : Jean-Luc FONTAINE Profil d'acheteur : www.xmarches.fr Mode de passation : Marchés passés selon une [procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique. Objet de la consultation : Référence : 2024-01-PERISCOLAIRE Nature : Travaux Détail : Travaux de construction ou de réhabilitation de batiments CREATION FUTUR PERISCOLAIRE N° / TITRE DU LOT Lot n° 01 VRD-EXT Lot n° 02 GO & DEMOLITION Lot n° 03 CHARPENTE OSSATURE BOIS Lot n° 04 ISOLATION DE SOL & CHAPE Lot n° 05 COUVERTURE BARDAGE BOIS Lot n° 06 FACADE ITE ENDUIT Lot n° 07 MENUISERIES EXTERIEURES Lot n° 08 SERRURERIE Lot n° 09 ELECTRICITE ET SECURITE INCENDIE Lot n° 10 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION Lot n° 11 PLATRERIE ISOLATION Lot n° 12 ISOLATION DES COMBLES Lot n° 13 REVETEMENT DE SOL SOUPLE Lot n° 14 REVETEMENT DE SOL DUR Lot n° 15 MENUISERIE INTERIEURE AGENCEMENT Lot n° 16 PEINTURE FINITIONS MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION ET EXTENSION D'UNE MAISON EN EQUIPEMENT PERISCOLAIRE L'avis implique la passation d'un marché public. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises Les prestataires pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Délai d'exécution envisagé : 10 MOIS Unité monétaire retenue par la collectivité : Euros Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française. Modalités d'obtention des documents de la consultation : Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr Modalités de remise des offres : La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire via le site https://www.xmarches.fr Date limite de remise des offres : Le vendredi 31 janvier 2025 à 12:00 Délai de validité des offres : 120 JOURS Justificatifs et pièces à fournir : - Se reporter au règlement de la consultation. Critères de jugement des offres : Se reporter au règlement de la consultation. Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. Modalités de paiement et de financement : Paiement Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance : 5% du montant des marchés, financement sur le budget propre de la collectivité. Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires. Procédure de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 NANCY cedex Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50 - Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : Le jeudi 26 décembre 2024