Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales MARCHÉ DE SERVICES Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES, Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département, 24 quai Sadi Carnot, BP 906, 66906 PERPIGNAN, Tél : 04 68 85 85 85, mèl : correspondre@aws-france.com , web : http://www.ledepartement66.fr/ , SIRET 22660001300016 Groupement de commandes : Non L'avis implique un marché public Objet : Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une microcentrale hydroélectrique sur la canalisation de restitution rive droite en aval du barrage de Vinça Référence acheteur : ABC-2024-[MOE](https://www.francemarches.com/fiches/maitrise-oeuvre)-DEE-0217 Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Technique d'achat : Sans objet Lieu d'exécution : Barrage de Vinça, 66320 Vinça Durée : 36 mois. Description : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concernent le projet de la microcentrale hydroélectrique à l'aval du barrage de Vinça, sur la canalisation de restitution rive droite. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 71300000 - Services d'ingénierie Forme du marché : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : Utiliser le fonction "Correspondre avec l'acheteur" L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 05 février 2025 à 17h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 02/01/25 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/