Marchés publics

Département(s) de publication : 25 Annonce No : 25-1716 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. VIGNOT Anne Présidente Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Besançon Métropole Adresse : 4 rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON Coordonnées : Téléphone : 0381878889 Courriel : commande.publique@grandbesancon.fr Adresse internet : https://www.grandbesancon.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Section 3 - Description du marché Réalisation d'un schéma directeur d'organisation des activités sur la base nature « Les lacs d'Osselle » puis rédaction du 1er plan de gestion environnementale pour l'ensemble du siteLieu d'exécution : Base nature Les lacs d'Osselle, 60 grande rue, 25320 OSSELLE ROUTELLE 25320 Osselle-Routelle Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales :
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Mission de Réalisation d'un schéma directeur d'organisation des activités sur la base nature « Les lacs d'Osselle » puis rédaction du 1er plan de gestion environnementale pour l'ensemble de ce site suite au projet d'aménagement complet de cet équipement touristique
Section 5 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 8 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-02-10T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 9 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-ETU-ST-0237 Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr Code NUTS : FRC21 Valeur estimée hors TVA : 35 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées