Marchés publics

Département(s) de publication : 31, 81, 82, 9 Annonce No : 25-1543 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Cour d'Appel Toulouse - Service administratif régional Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 17310111400507 Ville : Toulouse cedex 7 Code postal : 31068 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr Identifiant interne de la consultation : CATLSE24-018 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : MANAR Nadia Adresse mail du contact : Rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr Numéro de téléphone du contact : +33 567632955 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-01-29T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché de prestations de maintenance des appareils élévateurs (ascenseurs et EPMR) des juridictions du ressort de la Cour d'appel de TOULOUSE Code CPV - Descripteur principal : 50750000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Marché de prestations de maintenance des appareils élévateurs des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Toulouse (ascenseurs et EPMR): départements 31,81,82,09 Lieu principal d'exécution du marché : 4 départements du ressort de la cour d'appel de Toulouse: Haute-garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Ariège Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non