Marchés publics

Département(s) de publication : 66 Annonce No : 25-1426 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 22660001300016 Ville : PERPIGNAN Code postal : 66906 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1579065 Identifiant interne de la consultation : EZA- 2024-ETU-SESS-0342 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Utiliser la fonction Correspondre avec l'Acheteur Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-02-13T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : RELANCE - Accompagnement technique auprès de collectivités dans le cadre d'un appel à projets "DES SOLS PERMEABLES POUR NOS VILLES ET NOS VILLAGES" Code CPV - Descripteur principal : 79311000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 108000 euro(s) HT sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accompagnement technique auprès de collectivités locales (communes de moins de 15 000 habitants et communautés de communes) dans le cadre d'un appel à projets lancé par le Département intitulé "Des sols perméables pour nos villes et nos villages" pour améliorer la gestion des eaux pluviales sur le Département des Pyrénées-Orientales. Cette consultation fait l'objet d'une relance suite à un précédent dossier de consultation déclaré infructueux Lieu principal d'exécution du marché : Le Département des Pyrénées-Orientales 66000 - PERPIGNAN Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : L'entreprise ou le groupement d'entreprises devra comprendre ou être constitué a minima d'un urbaniste qualifié, d'un paysagiste, d'un spécialiste en études hydrauliques et hydrogéologiques, animation