Marchés publics

France: Services de cartographie des zones ruralesCartographie des dessertes forestières pour la défense des forêts contre l'incendie sur le territoire du département des Vosges Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Direction Départementale des Territoires des Vosges 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Cartographie des dessertes forestières pour la défense des forêts contre l'incendie sur le territoire du département des Vosges Description : Le marché vise à recenser sur le département des Vosges les dessertes forestières utilisables par les pompiers (SDIS) dans leurs missions de lutte contre l'incendie. Le territoire Vosgien est en effet très forestier et parmi les 500 communes dites « forestières » sur les 507 communes que compte le département, il existe de grands ensembles forestiers mais aussi des forêts très morcelées. L'enjeu pour les pompiers est de pouvoir atteindre en sécurité le coeur de ces grands ensembles forestiers. La qualification de la desserte doit principalement être portée sur les zones boisées de ces grands ensembles forestiers du département parcourus au total par un potentiel de desserte d'environ 7 600 km de chemin et 4 500 km de route dites empierrée. Certaines de ces routes ou chemins sont actuellement déjà empruntées par les services forestiers et sont dédiées à la circulation des grumiers dans le cadre de l'exploitation forestière. Le territoire d'étude concerne l'intégralité des massifs forestiers (forêts domaniales, communales et privées) du département des Vosges. Cependant, dans le cadre de ce marché, une priorité est donnée aux 144 communes concernées par le massif des Vosges. Cette priorité se traduit par une tranche ferme complétée pour le reste du département par 2 tranches optionnelles. La tranche optionnelle n°1 porte sur la caractérisation de la desserte DFCI sur la zone sud du département correspondant au territoire de la Forêt d'exception® de Darney-la-Vôge, et la tranche optionnelle n°2 concerne la caractérisation de la desserte DFCI sur le reste du département. Identifiant de la procédure : 1f25a026-4b9a-4ae3-aea3-bd71d58d234f Avis précédent : 713a6b55-0035-4d46-8622-280f9049711e-01 Identifiant interne : DDT-2024-075 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 ) Pays : France Informations complémentaires : En fonction de leur nature, les prestations sont effectuées principalement dans les locaux du prestataire, dans les locaux de l'acheteur (à la DDT Épinal) pour les comités de pilotage (COPIL), sur le terrain dans les zones d'étude définies dans le CCTP. Les comités techniques (COTECH) pourront être réalisés en visioconférence. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 225 175,00 Euros HT, tranche ferme et tranches optionnelles incluses. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Le marché est mono-attributaire. Il s'exécute de manière forfaitaire. Il est prévu une décomposition en tranches. La tranche optionnelle n°1 porte sur la caractérisation de la desserte DFCI sur la zone sud du département correspondant au territoire de la Forêt d'exception® de Darney-la-Vôge, et la tranche optionnelle n°2 concerne la caractérisation de la desserte DFCI sur le reste du département. La réponse des candidats pour la tranche ferme et pour les deux tranches optionnelles est obligatoire. Le marché est conclu pour une durée globale maximale fixée à trente-six (36) mois en incluant la réalisation de la tranche ferme et des tranches optionnelles. Cette durée court à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, et qui correspondra à la date de réunion du COPIL n°1. Cet ordre de service vaudra également commencement de la tranche ferme, d'un délai maximal d'exécution fixé à dix-huit (18) mois. Le délai maximal d'exécution de la tranche optionnelle n°1 est fixé à neuf (9) mois. Ce délai part à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son affermissement. Elle sera affermie au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. Le délai maximal d'exécution de la tranche optionnelle n°2 est fixé à neuf (9) mois. Ce délai part à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son affermissement. Elle sera affermie au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche optionnelle n°1. Le candidat pourra s'engager dans l'acte d'engagement sur des délais d'exécution inférieurs à ces délais maximaux pour la tranche ferme et les deux tranches optionnelles. Ces délais d'exécution feront l'objet d'un critère d'attribution. À titre indicatif, le montant maximum estimatif pour cette étude est de 232 343 Euros HT. En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, l'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Base juridique : Directive 2014/24/UE 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 225 175 {code|name|currency.} 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : FORESTRY FRANCE (mandataire et co-traitant 1)/ OY ARBONAUT (co-traitant 2) / WARUCENE (co-traitant 3) / SELARL d'Experts forestiers A.Michaut (co-traitant 4) Offre : Identifiant de l’offre : FORESTRY FRANCE Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 Valeur de l'offre : 225 175 {code|name|currency.} L’offre a été classée : oui Place sur la liste des lauréats : 1 L’offre est une variante : non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : DDT-2024-075 Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024 Date de conclusion du marché : 30/12/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non Organisation qui signe le marché : Direction Départementale des Territoires des Vosges 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6 8. Organisations 8.1 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0001 Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy, Direction Départementale des Territoires des Vosges, FORESTRY FRANCE (mandataire et co-traitant 1)/ OY ARBONAUT (co-traitant 2) / WARUCENE (co-traitant 3) / SELARL d'Experts forestiers A.Michaut (co-traitant 4) Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019 Numéro d’enregistrement : 130 008 592 00011 Numéro d’enregistrement : 800 661 225 00022 Adresse postale : 5 Place de la Carrière Adresse postale : 22 à 26 avenue Antoine Dutac Adresse postale : 16ter Bd de la Taillerie Ville : Nancy Ville : Épinal Ville : ROYAT Code postal : 54000 Code postal : 88026 Code postal : 63130 Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 ) Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 ) Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 ) Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : Bureau de la commande publique et des achats Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr Adresse électronique : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr Adresse électronique : be@forestry-france.com Téléphone : +33 383174343 Téléphone : +33 329691212 Téléphone : +33 473378108 Télécopieur : +33 383174350 Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr/ Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse internet : https://www.forestryclubdefrance.com/ Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui signe le marché Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché Organisation qui exécute le paiement Soumissionnaire Lauréat de ces lots : LOT-0001 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 15:55 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication