Marchés publics

Département(s) de publication : 69, 1, 3, 7, 15, 26, 38, 42, 43 Annonce No : 24-143778 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20005376700014 Ville : Lyon Cedex 2 Code postal : 69269 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/accueil/ Identifiant interne de la consultation : DAF_2024_000304 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Région Auvergne-Rhône-Alpes Adresse mail du contact : Mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr Numéro de téléphone du contact : +33 426733700 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. RC Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. RC Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-01-20T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La Direction des Mobilités territoriales transports interurbains et scolaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes est l'autorité habilitée à passer une commande dans le cadre de cet accord-cadre. Critères d'attribution : Cf. RC Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Peinture des abris voyageurs Région Auvergne-Rhône-Alpes Code CPV - Descripteur principal : 45442100 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : La peinture d'abris bus de voyageurs sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Lieu principal d'exécution du marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €600000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Lieu d'exécution du lot : 03 (Allier), 15 (Cantal), 43 (Haute Loire),63 (Puy de dôme). Code CPV - Descripteur principal : 45442100 Description succincte du marché/lot : Peinture des abris voyageurs du 03 (Allier), 15 (Cantal), 43 (Haute Loire) et 63 (Puy de dôme). Estimation de la valeur hors taxes du lot : €200000 Lieu d'exécution du lot : 01 (Ain), 73 (Savoie),74 (Haute-Savoie). Code CPV - Descripteur principal : 45442100 Description succincte du marché/lot : Peinture des abris voyageurs du 01 (Ain), 73 (Savoie) et 74 (Haute-Savoie) Estimation de la valeur hors taxes du lot : €200000 Lieu d'exécution du lot : 07 (Ardèche), 26 (Drome), 38 (Isère), 42 (Loire) Code CPV - Descripteur principal : 45442100 Description succincte du marché/lot : Peinture des abris voyageurs du 07 (Ardèche), 26 (Drome), 38 (Isère) et 42 (Loire) Estimation de la valeur hors taxes du lot : €200000 Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La durée et les estimations mentionnées au sein du présent avis comprennent les périodes de reconductions. Le montant maximum HT sur la durée totale toute reconduction comprise (48 mois) propre à chaque lot est de 1 000 000,00 euro(s). En cas de négociation, celle-ci se déroulera avec les offres les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres initiales (les trois premières pour chaque lot). Les variantes sont interdites. DCE disponible via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_YYwXBN0kSW La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.