Marchés publics

Département(s) de publication : 30 Annonce No : 24-125106 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. DENAT JEAN Maire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Maire de Vauvert Adresse : 2 place de la libération 30600 Vauvert Coordonnées : Courriel : Mairie@vauvert.com Section 3 - Description du marché Location de bus avec chauffeur pour le transport collectif de personnes 2025. Ce marché concerne le transport collectif de personnes sur le territoire de la commune de Vauvert ou à l'extérieur de ce territoire.Lieu d'exécution : Commune de Vauvert Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Accord-cadre. La durée du marché s'étend à compter du 1 janvier 2025 (ou de la date de notification du marché, si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025. Le marché pourra ensuite être reconduit deux fois, sur décision tacite de la commune, pour une nouvelle période d'une année (du 1er janvier au 31 décembre 2026, puis du 1er janvier au 31 décembre 2027). Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la commune Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qualificationsProfessionnelles : precisions : Et justification de l'inscription de l'entreprise au registre tenu par les autorités de l'État Les moyens matériels du candidat: liste des véhicules Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Prix 40% Valeur technique Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-11-26T12:00:00 Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024V012 Renseignements complémentaires : L'intégralité des documents est accessible via le profil acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org Conditions de remise des offres ou des candidatures : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org Autres informations complémentaires : financement sur fonds propres - Paiement par mandat administratif. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s'adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Pauline ACEDO, service Juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, courriel juridique@vuavert.com tél. : 04-66-93-35-38). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication