Marchés publics

France: Services de recherche et développement expérimentalAccord-cadre pour la réalisation de travaux de recherche de LaborIA (3 Lots) Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : INRIA - Service achats marchés 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre pour la réalisation de travaux de recherche de LaborIA (3 Lots) Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de travaux d'études et de recherches dans le cadre de la feuille de route du LaborIA. La procédure est une relance pour les trois lots suite à la décision n°17561 portant déclaration sans suite pour infructuosité du 18/12/2024. Identifiant de la procédure : 4d977097-e2b5-46e7-927d-0b378a02d8af Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre, pour chacun des lots, est multi-attributaire est donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents prendront la forme de marchés ordinaire à bons de commande passés lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre a une durée de 12 (douze) mois ferme à compter sa notification et reconductible 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois. Pour le lot 3 uniquement, le marché est conclu également à prix forfaitaire sur la base de la DPGF. Le candidat qui arrivera premier sur la base des critères énoncés au RC se verra attribuer cette prestation forfaitaire qui sera déclenchée par la notification du marché. Le présent accord-cadre est ses marchés subséquents ne pourront être modifiés que par voie d'avenant signé par les Parties dans les conditions prévues à l'article R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 2 000 000 Euros HT sur la durée totale du marché. Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 365000 EurosHT. Le lot 3 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 473000 EurosHT. Le lot 5 est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1162000 EurosHT. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : INRIA - Service achats marchés, Tribunal Administratif de Versailles Numéro d’enregistrement : 18008904700013 Numéro d’enregistrement : 17780005900012 Adresse postale : Domaine de Voluceau Bât 8 - ROCQUENCOURT-BP150 Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud Ville : Le chesnay cedex Ville : Versailles Code postal : 78153 Code postal : 78011 Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : www.sam@inria.fr Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone : +33 139635511 Téléphone : +33 139205400 Télécopieur : +33 139205487 Rôles de cette organisation : Acheteur 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 15:59 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication