Marchés publics

Département(s) de publication : 13, 4, 5, 84 Annonce No : 25-2830 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. BELHADI Arkia Chargée des marchés Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université d'aix marseille Adresse : 58 boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 Coordonnées : Téléphone : 0413944497 Courriel : Arkia.belhadi@univ-amu.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr Section 3 - Description du marché La consultation a pour objet la relance du LOT 5 « Papiers de qualité « premium » (pour ouvrages) » pour la fourniture de papier d'impression pour Aix Marseille Université (AMU). Les lots 1,2,3, 4, et 6 ont déjà été attribués.lieuExecutionLivraison : Les prestations de livraison de papiers d'impression s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP. Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : La consultation a été passée selon : Une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 1° et au 2° de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés dont la valeur estimée HT du besoin est inférieure aux seuils européens et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université. La dernière période du marché prendra fin le 29/10/2027. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Les prestations objet du présent marché sont décrites dans le CCTP ainsi que dans le bordereau des prix. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Un seuil maximum strictement inférieur à 26 666 euro(s) HT sur la durée ferme du marché (soit 1 an ainsi qu'un seuil maximum strictement inférieur à 26 666 euro(s) HT pour chaque période reconduite). ELEMENTS DE VOLUMETRIE (DONNEES NON CONTRACTUELLES) : - Valeur estimée (information non contractuelle) : Pour le lot 5 - Papiers de qualité « premium » (pour ouvrages) : 26 200euro(s) HT/an Section 5 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCAP (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le candidat peut se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire : En cas de choix du groupement conjoint, il sera demandé à l'attribution au groupement retenu à ce que le mandataire soit solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est ainsi solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Se reporter aux dispositions de l'article 8 du Règlement de la Consultation (RC) Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-02-11T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la notification du marché Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMU143-2024 Renseignements complémentaires : Communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC sauf pour les échantillons mentionnés à l'article 9.1.3 du RC, ceux-ci devront être remis* à l'adresse suivante : Université d'Aix-Marseille (AMU), Pôle Systèmes d'Impression (PSI), - Imprimerie - Bâtiment POUILLON, à l'attention de Mme Patricia MELNICZUK 3 avenue Robert Schuman, 13100 Aix-en-Provence * La date limite de remise des échantillons correspond à la date limite de remise des plis de la consultation. - A titre d'information, la notification du marché est prévue mi-avril 2025 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC. - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC . il est prévue dans le cadre de la présente procédure une négociation avec les soumissionnaires conformément à ce qu'indiqué dans le RC. Toutefois, il est à noter que l'administration se réserve la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. Il s'agit d'un marché reconductible conformément à l'article 3 du CCAP. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, tél. : 0491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 0491811387 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la partie « Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Section 11 - Adresses complémentaires PersonnePhysique : Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics Université d'Aix-MarseilleAdresse : 58 boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 Coordonnées : Téléphone : 0413944497 Courriel : Arkia.belhadi@univ-amu.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2649209&orgAcronyme=f2h Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PersonnePhysique : Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics Université d'Aix-MarseilleAdresse : 58 boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 Coordonnées : Téléphone : 0413944497 Courriel : Arkia.belhadi@univ-amu.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2649209&orgAcronyme=f2h envoi : PersonnePhysique : Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics Université d'Aix-MarseilleAdresse : 58 boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 Coordonnées : Téléphone : 0413944497 Courriel : Arkia.belhadi@univ-amu.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2649209&orgAcronyme=f2h conditionsRemise : Information concernant l'envoi des offres / Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC sauf pour les échantillons mentionnés à l'article 9.1.3 du RC, ceux-ci devront être remis * à l'adresse suivante : Université d'Aix-Marseille (AMU), Pôle Systèmes d'Impression (PSI) - Imprimerie - Bâtiment POUILLON, à l'attention de Mme Patricia MELNICZUK 3 avenue Robert Schuman, 13 100 Aix-en-Provence *La date limite de remise des échantillons correspond à la date limite de remise des plis de la consultation. Par ailleurs, une copie de sauvegarde peut être envoyée selon les modalités indiquées à l'article 12.2 du Règlement de la Consultation. Renseignements complémentaires : PersonnePhysique : Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics Université d'Aix-MarseilleAdresse : 58 boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 Coordonnées : Téléphone : 0413944497 Courriel : Arkia.belhadi@univ-amu.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2649209&orgAcronyme=f2h Section 13 - Informations complémentaires conditionsModePaiement : -Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement. -Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCAP (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.).