Marchés publics

Département(s) de publication : 30 Annonce No : 24-125126 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Vauvert Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21300341100013 Ville : Vauvert Code postal : 30600 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org Identifiant interne de la consultation : 2024V020 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur le Maire de Vauvert Adresse mail du contact : Mairie@vauvert.com Numéro de téléphone du contact : +33 466731073 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature DC 1; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ; - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile et une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance professionnelle. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2). Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (ou déclaration du candidat DC2 Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-26T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Prix proposé : 50 % ; Valeur technique de la proposition : 50 % Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture d'un camion benne d'occasion pour la commune de Vauvert service évenementiel Code CPV - Descripteur principal : 34100000 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : La commune de Vauvert a pour projet l'acquisition d'un camion benne d'occasion pour la commune de Vauvert service évènementiel Lieu principal d'exécution du marché : Vauvert La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site : https://webmarche.adullact.org Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune : https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s'adresser à : Commune de Vauvert - Service juridique - 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 VAUVERT - Mme Sylvie HARO, tél. : 04.66.73.10.93, ou Mme Pauline ACEDO, tél. : 04.66.93.35.38 - Courriel : juridique@vauvert.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication.