Marchés publics

France: Services cadastrauxAssistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des#x0D; opérations sous maîtrise d?ouvrage de la DIR Méditerranée. Les prestations concernent également l?assistance aux services de la#x0D; DIR Méditerranée dans la gestion de son domaine public. Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : DIRMED 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des#x0D; opérations sous maîtrise d?ouvrage de la DIR Méditerranée. Les prestations concernent également l?assistance aux services de la#x0D; DIR Méditerranée dans la gestion de son domaine public. Description : Assistance technique, administrative et juridique relative aux procédures administratives et foncières dans le cadre des#x0D; opérations sous maîtrise d?ouvrage de la DIR Méditerranée. Les prestations concernent également l?assistance aux services de la#x0D; DIR Méditerranée dans la gestion de son domaine public. Identifiant de la procédure : 05a9d28e-4f09-4f18-962a-8db100626ff5 Identifiant interne : DIRMED-25-002 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : DIRMED, Tribunal administratif de Marseille Numéro d’enregistrement : 13000176100365 Numéro d’enregistrement : 17130005600024 Adresse postale : 16 rue Antoine Zattara CS70248 Adresse postale : 22 rue Breteuil Ville : Marseille cedex 03 Ville : Marseille cedex 6 Code postal : 13331 Code postal : 13281 Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : cp.ilcp.sg.dirmed@developpement-durable.gouv.fr Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone : 0486946814 Téléphone : +33 491134813 Rôles de cette organisation : Acheteur 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 14:24 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication