Marchés publics

France: Travaux d'entretien routierRéfection de couches de chaussée pour des opérations de surface supérieure à 20 000 m² dans le département du Nord sur le district de Lille. Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : DIR Nord 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Réfection de couches de chaussée pour des opérations de surface supérieure à 20 000 m² dans le département du Nord sur le district de Lille. Description : Réfection des couches de chaussée par des enrobés bitumineux sur les routes nationales et autoroutes gérées par la DIR Nord dans le département du Nord sur le réseau du district de Lille. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros TTC pour une durée de 12 mois et un montant maximum de 48 000 000 euros TTC pour la durée totale de 48 mois. Identifiant de la procédure : 49a9f9bc-c323-435d-8208-b942ac8b3986 Identifiant interne : DIRN-SIRO-2024-10-02 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Marché de travaux 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Le réseau routier national non-concédé géré par la Direction Interdépartementale des routes Nord dans le département du Nord sur le District de Lille, dont les communes de Lezennes, Villeneuve d'Ascq, Marcq-en-Baroeul, Mons-en-Baroeul, Lille, Loos, Haubourdin, Sequedin, Englos, Ennetières-en-Weppes, La Chapelle-d'Armentières, Erquinghem-Lys, Nieppe, Hallennes-lez-Haubourdin, Santes, Wavrin, Fournes-en-Weppes, Wicres, Herlies et Illies. 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : L'avis implique : un accord cadre à bon de commande Cautionnement et garanties exigés : - Pas de retenue de garantie ; Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : - Origine du financement : 100 % État - Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; - Les prix seront révisables ; - Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou des entreprises groupées conjointes. Le choix de la forme du groupement est justifiée par les enjeux d'exploitation sous chantier qui ne permettent pas la tolérance d'une défaillance de l'un des acteurs économiques du marché en cours d'exécution. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : - Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; - En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. - L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; - Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. - La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; - Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : DIR Nord, Tribunal administratif de Lille Numéro d’enregistrement : 13000157100418 Numéro d’enregistrement : 17590003400026 Adresse postale : 44 Ter rue Jean Bart CS20275 Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 Ville : Lille cedex Ville : Lille cedex Code postal : 59019 Code postal : 59014 Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord Point de contact : Tribunal administratif de Lille Adresse électronique : dirn@developpement-durable.gouv.fr Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone : 0320496344 Téléphone : 0359542342 Adresse internet : https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/ Rôles de cette organisation : Acheteur 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 16:12 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication