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  • Publié :05/11/2024 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 04/12/2024 à 1h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 76, 27, 60, 14, 80 Annonce No : 24-125837 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 89961480400032 Ville : ROUEN Code postal : 76022 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1553966 Identifiant interne de la consultation : 24.34 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Achats Marchés (Correspondance via la plateforme) Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-04T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Location d'un ensemble de pontons flottants destiné à l'accostage des navires dans la circonscription d'Haropa Port (Direction territoriale de Rouen) Code CPV - Descripteur principal : 34931000 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet la location d'une structure flottante composée d'une seule ou de plusieurs unités assemblées, pour former un ponton d'accostage en Seine à Croisset. Le ponton servira à amarrer un navire tel que la Brotonne, à débarquer du personnel et à entretoiser quelques équipements Lieu principal d'exécution du marché : 5 boulevard de Croisset 76380 - Canteleu Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 7 tranches. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des 2 prestations supplémentaires éventuelles. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Rouen. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

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