Marchés publics

Département(s) de publication : 67, 51, 55, 68, 10, 88, 8, 57, 54 Annonce No : 24-129244 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CCI GRAND EST Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 13002266800524 Ville : Strasbourg cedex Code postal : 67012 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr Identifiant interne de la consultation : 24-CONSU-27 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : CLOWEZ Lou-Anne Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou DC1 joint. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Le pouvoir de la personne habilité à engager la société : Une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal de son entreprise au profit du signataire des pièces de la candidature ou de l'offre. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-13T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de l'Etat Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Opération collective "Achats Durables" : PARCOURS SOURCCING DURABLE 2025-2026 Code CPV - Descripteur principal : 80540000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Par un accord cadre régional signé le 19 juin 2018 à Strasbourg, l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (ADEME), la Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est et la région Grand Est ont convenu de coopérer pour soutenir et conduire la mise en oeuvre d'un programme d'actions pour intensifier l'engagement des entreprises dans les domaines de la transition énergétique et écologique. Lieu principal d'exécution du marché : Grand-Est Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec maximum annuel passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum de : 110 000 euros HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 03 avril 2025, cette période initiale est reconductible expressément pour une nouvelle période de 12 mois, soit 24 mois maximum.