Marchés publics

Département(s) de publication : 42 Annonce No : 24-125758 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Roannais Agglomeration Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20003573100013 Ville : ROANNE Code postal : 42311 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=54099 Identifiant interne de la consultation : 2401031 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du Rc Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Rc Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Rc Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Rc Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-09T10:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATIONS DE FORMATION DE SÉCURITÉ Code CPV - Descripteur principal : 80550000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le marché a pour objet l'animation de formations dans les domaines de la prévention et la sécurité pour les agents de Roannais Agglomération et des communes membres volontaires (35 entités en tout). 5 types de formations sont prévus : - Autorisations de conduite des engins de chantier ; - Autorisations de conduite des nacelles ; - Sauveteur Secouriste du Travail ; - Gestion des incendies ; - Amiante. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Roannais Agglomération 42300 - Roanne Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 01 : Formations en vue de la délivrance d'une autorisation de conduite ou Caces Engins de chantier (selon la réglementation R482). Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (l'accord-cadre a une durée initiale de 1 an, et peut être reconduit éventuellement 2 fois pour une période de 1 an (3 ans au total)). Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 65 000 euro(s) Ht Code CPV - Descripteur principal : 80550000 Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération Description succincte du marché/lot : 02 : Formations en vue de la délivrance d'une autorisation de conduite ou Caces Plateformes Elévatrices Mobiles de Personnes (selon la réglementation R486). Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (l'accord-cadre a une durée initiale de 1 an, et peut être reconduit éventuellement 2 fois pour une période de 1 an (3 ans au total)). Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) Ht Code CPV - Descripteur principal : 80550000 Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération Description succincte du marché/lot : 03 : Formation Sauveteur Secouriste du Travail. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (l'accord-cadre a une durée initiale de 1 an, et peut être reconduit éventuellement 2 fois pour une période de 1 an (3 ans au total)). Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht Code CPV - Descripteur principal : 80550000 Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération Description succincte du marché/lot : 04 : Formations Gestion des incendies. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (l'accord-cadre a une durée initiale de 1 an, et peut être reconduit éventuellement 2 fois pour une période de 1 an (3 ans au total)). Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht Code CPV - Descripteur principal : 80550000 Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération Description succincte du marché/lot : 05 : Formations Amiante. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (l'accord-cadre a une durée initiale de 1 an, et peut être reconduit éventuellement 2 fois pour une période de 1 an (3 ans au total)). Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht Code CPV - Descripteur principal : 80550000 Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RC. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Lyon : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 78 14 10 10 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique