Marchés publics

France: Services d'ingénieriePrestations de visites, inspections, auscultations et études d'ouvrages d'art sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine (PMMCU) Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Prestations de visites, inspections, auscultations et études d'ouvrages d'art sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine (PMMCU) Description : Le titulaire sera chargé de missions d'inspections, de diagnostics et de maîtrise d'oeuvre de travaux sur le patrimoine des ouvrages d'art communautaires des 36 communes de PMMCU comprenant les éléments suivants : 1 - Missions d'assistance aux actions de surveillance des ouvrages d'art conformes à l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA, circulaire du 16 février 2011) précisant les modalités techniques d'exécution des visites IQOA, des visites annuelles, des inspections détaillées (initiales, périodiques, exceptionnelles), des inspections simplifiées, des inspections subaquatiques, des inspections de fin de garantie et de la surveillance renforcée et haute surveillance; 2 - Missions d'auscultations et de diagnostics sur ouvrages d'art dont les méthodes et matériels mis en oeuvre permettront de réaliser les essais définis et édités par le SETRA, ainsi que par le CEREMA, et seront conformes aux normes, modes opératoires et textes réglementaires en vigueur, notamment aux fiches de I'IFSTTAR; 3 - Missions d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) conformes à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) HT passé en application des articles L2125-1 1, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots séparés car l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations Identifiant de la procédure : b919aa54-1936-4f3c-b5f4-a8ba053dbae7 Identifiant interne : 2024008 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum de chaque période de reconduction est identique soit 600 000 euro(s) Ht Base juridique : Directive 2014/24/UE 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 600 000 {code|name|currency.} 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000 Au moins un lauréat a été choisi. 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : SIXENSE ENGINEERING Offre : Identifiant de l’offre : SIXENSE ENGINEERING Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000 Valeur de l'offre : 600 000 {code|name|currency.} L’offre est une variante : non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 2024008 Titre : Prestations de visites, inspections, auscultations et études d'ouvrages d'art sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine (Pmmcu) Date de conclusion du marché : 13/09/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres, Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, Tribunal administratif de Montpellier, SIXENSE ENGINEERING Taille de l’opérateur économique : Grande Numéro d’enregistrement : D5C29FF4-CE00-033D-4F0477992E56D4A7 Numéro d’enregistrement : 64546 Numéro d’enregistrement : D5C2A022-C2D1-A700-8E56365273B36A45 Numéro d’enregistrement : 1416883-1-0-1 Adresse postale : 11 Boulevard Saint Assiscle Adresse postale : 6 rue Pitot Adresse postale : 1862 La Lauragaise Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Perpignan Ville : Montpellier Ville : Labege Code postal : 38170 Code postal : 66006 Code postal : 34063 Code postal : 31670 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : VILA - Président Robert Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse électronique : romain.petrel@sixense-group.com Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0468086000 Téléphone : 0467548100 Téléphone : 0561738926 Télécopieur : 0468086001 Télécopieur : 0467547410 Adresse internet : http://www.perpignanmediterranee.org Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Soumissionnaire Bénéficiaire effectif Nationalité du propriétaire : France Lauréat de ces lots : LOT-0000 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 15:31 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication