Marchés publics

Département(s) de publication : 39, 21, 25, 1, 74, 73, 71 Annonce No : 24-117498 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Claude Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21390478200017 Ville : Saint Claude Code postal : 39200 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1050905.html Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Direction Administrative et Juridique Commande Publique Adresse mail du contact : marches.publics@mairie-saint-claude.fr Numéro de téléphone du contact : +33 384414278 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les livraisons et les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, - Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérifications de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, - Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérifications de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-28T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Saint-Claude Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Marché de service pour la maintenance et la réparation des horodateurs de la commune de Saint-Claude. Code CPV - Descripteur principal : 50316000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation concerne le marché de service pour la maintenance et la réparation des horodateurs ainsi que la fourniture des pièces détachées et des consommables avec un système de gestion pour les paiements via smartphone. Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Claude Valeur estimée (H.T.) : €95000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non