Marchés publics

France: Services de collecte des orduresPRESTATION DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN COLONNES AERIENNES, ENTERREES ET SEMI-ENTERREES ET TRANSPORT VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : PRESTATION DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN COLONNES AERIENNES, ENTERREES ET SEMI-ENTERREES ET TRANSPORT VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT Description : La C3SM effectue la collecte des déchets ménagers en colonnes aériennes, enterrées et semi-enterrées en régie. L'organisation des services étant en transition, la collecte des emballages ménagers est confiée au Titulaire de l'accord-cadre dès sa notification et jusqu'à réception des véhicules de collectes commandés par la C3SM. De plus, afin de maintenir la continuité du service public et dans l'éventualité de panne ou de besoins exceptionnels la C3SM demande au Titulaire de réaliser les collectes des déchets concernés (OMR et EMB). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Identifiant de la procédure : 35e3c328-9144-408c-8c8d-da7325d02000 Identifiant interne : 2024-FCS-0006 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Date de notification du contrat: 04/07/2024 Lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté: C3sm, service des marchés publics, affaires juridiques et assemblées, 41 chemin du mas Bordas, 66530 Claira Sur rendez vous du lundi au vendredi de 8 h à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale Base juridique : Directive 2014/24/UE 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 520 000 {code|name|currency.} 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001 LOT-0002 Au moins un lauréat a été choisi. Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Nom officiel : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON Offre : Identifiant de l’offre : ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 Valeur de l'offre : 520 000 {code|name|currency.} L’offre est une variante : non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : 2024021 Titre : Secteur Plaine Date de conclusion du marché : 04/07/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 ORG-0006 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee, Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee, Tribunal administratif de Montpellier, COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DEMARSEILLE, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON Taille de l’opérateur économique : Grande Numéro d’enregistrement : 67D453AE-AB0D-EF0C-50CEA49DFECB9504 Numéro d’enregistrement : 46926 Numéro d’enregistrement : 1664251 Numéro d’enregistrement : 67D45416-A7BC-DDDE-2B9106978732836F Numéro d’enregistrement : 67D4542B-E2F5-CD73-C6C0AFEBB53F8461 Numéro d’enregistrement : 1444991-1-1-1 Adresse postale : 41, chemin du Mas Bordas Adresse postale : 41, chemin du Mas Bordas Adresse postale : 6, rue Pitot Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001 Adresse postale : 765 Av Henri Becquerel Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Claira Ville : Claira Ville : Montpellier Ville : Marseille Ville : Montpellier Code postal : 38170 Code postal : 66530 Code postal : 66530 Code postal : 34063 Code postal : 13282 Code postal : 34000 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : Lopez Jean-Jacques Point de contact : Catherine PIETRI Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : marchespublics-juridique@c3sm.fr Adresse électronique : marchespublics-juridique@c3sm.fr Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr Adresse électronique : christophe.mateu@veolia.com Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0468281037 Téléphone : 0468281037 Téléphone : 0467548100 Téléphone : 0484354554 Téléphone : 0778956064 Adresse internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids580 Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS580 Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Soumissionnaire Bénéficiaire effectif Nationalité du propriétaire : France Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 11:35 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication