Marchés publics

AVIS D'ATTRIBUTION FOURNITURES Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES, Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département, 24 quai Sadi Carnot, BP 906, 66906 PERPIGNAN, Tél : 04 68 85 85 85, mèl : correspondre@aws-france.com , web : http://www.ledepartement66.fr/ , SIRET 22660001300016 Objet : ACQUISITION DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES Référence acheteur : 2024-FCS-SAF-0226 Nature du marche : Fournitures [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 15800000 - Produits alimentaires divers Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Attribution du marché Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 06/12/24 Marché n° : M202401768 METRO, SAINT CHARLES, 66000 PERPIGNAN Montant HT : 220 000,00 Euros Renseignements complémentaires : La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. L'[accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant indiqué de 220 000,00 euro(s) HT est le montant qui défini le maximum. Envoi le 08/01/25 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/