Marchés publics

France: Services de distribution de courrierDistribution d'outils de communication (3 lots) Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Distribution d'outils de communication (3 lots) Description : Distribution d'outils de communication (3 lots) Identifiant de la procédure : d126575b-0c73-445b-91a5-bf777f303bda Identifiant interne : GA_25004-25006 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Lot 1 : montant maximum annuel de 80 000 Euros HT soit 320 000 Euros HT maximum sur la durée totale du marché Lot 2 : montant maximum annuel de 20 000 Euros HT soit 80 000 Euros HT maximum sur la durée totale du marché Lot 3 : montant maximum annuel de 15 000 Euros HT soit 60 000 Euros HT maximum sur la durée totale du marché Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Les prix du marché sont définitifs et révisables Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême, Tribunal administratif de Poitiers Numéro d’enregistrement : 20007182700014 Numéro d’enregistrement : 17860004500029 Adresse postale : 25 Boulevard Besson Bey Adresse postale : 15, rue de Blossac BP 541 Ville : Angoulême cedex Ville : Poitiers Cedex Code postal : 16023 Code postal : 86020 Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 ) Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Service commun de la commande publique Adresse électronique : marche-public@grandangouleme.fr Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone : +33545386984 Téléphone : +33549607919 Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr Rôles de cette organisation : Acheteur 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 15:35 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication