Marchés publics

France: Services liés aux déchets et aux orduresLocation, enlèvement et transport de conteneurs de déchets issus des déchetteries communautaires de la CC ACVI Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : CC Albères Côte Vermeille Illibéris 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Location, enlèvement et transport de conteneurs de déchets issus des déchetteries communautaires de la CC ACVI Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Une habilitation préfectorale pour le transport des déchets concernés est obligatoire et à fournir Identifiant de la procédure : f0b8c229-0c2f-4073-b09d-4ab43499f3ce Identifiant interne : 2025S02DECH Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Territoire communautaire Ville : Argelès-sur-mer Code postal : 66700 Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, CC Albères Côte Vermeille Illibéris, CC Albères Côte Vermeille Illibéris, Tribunal administratif de Montpellier Numéro d’enregistrement : 1BC0F544-95E0-CA70-8F9E3E94ECF674FA Numéro d’enregistrement : 56856 Numéro d’enregistrement : 1BC0F583-C6E9-111A-A51AAD1B7A33C223 Numéro d’enregistrement : 1BC0F596-B5C0-1208-98D444E620AD73D8 Adresse postale : 3 impasse Charlemagne Adresse postale : 3 impasse Charlemagne Adresse postale : 6, rue Pitot Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Argelès sur Mer Ville : Argelès sur Mer Ville : Montpellier Code postal : 38170 Code postal : 66704 Code postal : 66704 Code postal : 34063 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : PARRA Antoine Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : correspondre@aws-france.com Adresse électronique : accueil@cc-acvi.com Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0468818429 Téléphone : 0468818429 Téléphone : 0467548100 Télécopieur : 0467547410 Adresse internet : http://www.cc-acvi.com Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 10:37 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication