Marchés publics

France: Services d'organisation de ventes aux enchèresMarché de prestations de service de Commissaire-Priseur ou Commissaire de Justice pour la Caisse de Crédit Municipal De Nîmes Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Marché de prestations de service de Commissaire-Priseur ou Commissaire de Justice pour la Caisse de Crédit Municipal De Nîmes Description : La présente consultation a pour objet la sélection du commissaire-priseur ou commissaire de justice attaché à chaque agence de l'établissement en charge de la responsabilité des prisées lors des engagements des contrats de prêt sur gage et des dégagements/renouvellements ou renouvellements donnant lieu à nouvelle estimation, ainsi que des ventes aux enchères, conformément aux articles D514-1 et D514-22 du Code Monétaire et Financier. Identifiant de la procédure : d61716fb-1957-439a-9c37-4431c6de9219 Avis précédent : e132bf04-3e2b-463d-bd4e-5388edb52ce7-01 Identifiant interne : 2024-09 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : Voir DCE qui comprend le Règlement de la Consultation, le CCAP, Le CCTP et Annexe n°1 au CCTP, Acte d'Engagement (ATTRI1), B.P. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 630 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/UE 6. Résultats Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 647 000 {code|name|currency.} 6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0005 LOT-0003 LOT-0004 Au moins un lauréat a été choisi. Au moins un lauréat a été choisi. Au moins un lauréat a été choisi. Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos. Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos. La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu 6.1.2 Informations sur les lauréats Lauréat : Chef de file du soumissionnaire : Nom officiel : SELARL PUAUX ILLY SCP DELATOUR GIUSSEPI SELAS CLERTAN BOISSELLIER SELARL PUAUX ILLY SCP DELATOUR GIUSSEPI SELAS CLERTAN BOISSELLIER SELARL PUAUX ILLY SCP DELATOUR GIUSSEPI SELAS CLERTAN BOISSELLIER Offre : Identifiant de l’offre : M 2024 - 09 M 2024 - 09 M 2024 - 09 Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0005 Valeur de l'offre : 225 633 190 594 17 210 {code|name|currency.} L’offre a été classée : oui L’offre est une variante : non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : M 2024 -09-1 M 2024 - 09-2 M 2024 - 09-5 Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/11/2024 20/11/2024 20/11/2024 Date de conclusion du marché : 31/12/2024 31/12/2024 31/12/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non Organisation qui signe le marché : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes Caisse de Crédit Municipal de Nîmes Caisse de Crédit Municipal de Nîmes Lauréat : Chef de file du soumissionnaire : Nom officiel : SELARL PUAUX ILLY SCP DELATOUR GIUSSEPI SELAS CLERTAN BOISSELLIER SELARL PUAUX ILLY SCP DELATOUR GIUSSEPI SELAS CLERTAN BOISSELLIER SELARL PUAUX ILLY SCP DELATOUR GIUSSEPI SELAS CLERTAN BOISSELLIER Offre : Identifiant de l’offre : M 2024 - 09 M 2024 - 09 M 2024 - 09 Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0005 Valeur de l'offre : 225 633 190 594 17 210 {code|name|currency.} L’offre a été classée : oui L’offre est une variante : non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : M 2024 -09-1 M 2024 - 09-2 M 2024 - 09-5 Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/11/2024 20/11/2024 20/11/2024 Date de conclusion du marché : 31/12/2024 31/12/2024 31/12/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non Organisation qui signe le marché : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes Caisse de Crédit Municipal de Nîmes Caisse de Crédit Municipal de Nîmes Lauréat : Chef de file du soumissionnaire : Nom officiel : SELARL PUAUX ILLY SCP DELATOUR GIUSSEPI SELAS CLERTAN BOISSELLIER SELARL PUAUX ILLY SCP DELATOUR GIUSSEPI SELAS CLERTAN BOISSELLIER SELARL PUAUX ILLY SCP DELATOUR GIUSSEPI SELAS CLERTAN BOISSELLIER Offre : Identifiant de l’offre : M 2024 - 09 M 2024 - 09 M 2024 - 09 Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0005 Valeur de l'offre : 225 633 190 594 17 210 {code|name|currency.} L’offre a été classée : oui L’offre est une variante : non Informations relatives au marché : Identifiant du marché : M 2024 -09-1 M 2024 - 09-2 M 2024 - 09-5 Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/11/2024 20/11/2024 20/11/2024 Date de conclusion du marché : 31/12/2024 31/12/2024 31/12/2024 Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non Organisation qui signe le marché : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes Caisse de Crédit Municipal de Nîmes Caisse de Crédit Municipal de Nîmes 6.1.4 Informations statistiques Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Type de soumissions reçues : Offres Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0 Éventail d’offres : Valeur de l’offre recevable la plus basse : 225 633 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus basse : 190 594 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus basse : 17 210 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 225 633 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 190 594 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 17 210 {code|name|currency.} Éventail d’offres : Valeur de l’offre recevable la plus basse : 225 633 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus basse : 190 594 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus basse : 17 210 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 225 633 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 190 594 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 17 210 {code|name|currency.} Éventail d’offres : Valeur de l’offre recevable la plus basse : 225 633 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus basse : 190 594 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus basse : 17 210 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 225 633 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 190 594 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 17 210 {code|name|currency.} Éventail d’offres : Valeur de l’offre recevable la plus basse : 225 633 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus basse : 190 594 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus basse : 17 210 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 225 633 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 190 594 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 17 210 {code|name|currency.} Éventail d’offres : Valeur de l’offre recevable la plus basse : 225 633 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus basse : 190 594 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus basse : 17 210 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 225 633 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 190 594 {code|name|currency.} Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 17 210 {code|name|currency.} 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005 Nom officiel : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES, SELARL PUAUX ILLY, SCP DELATOUR GIUSSEPI, SELAS CLERTAN BOISSELLIER Numéro d’enregistrement : 26300047300094 Numéro d’enregistrement : 13000192800014 Numéro d’enregistrement : 30152475700012 Numéro d’enregistrement : 50076695100015 Numéro d’enregistrement : 83389498300026 Adresse postale : 8 bis rue guizot Adresse postale : 16 Avenue Feuchères Adresse postale : 21 RUE DE L'AGAU Adresse postale : 194 CHEMIN DE POUTINGON Adresse postale : 43 AVENUE CAMILLE SAINT SAENS Ville : NIMES Ville : NIMES Ville : NIMES Ville : MONTPELLIER Ville : BEZIERS Code postal : 30000 Code postal : 30000 Code postal : 30000 Code postal : 34070 Code postal : 34500 Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 ) Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 ) Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 ) Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : Caisse de Credit Municipal de Nimes Point de contact : SELARL PUAUX ILLY Point de contact : SCP DELATOUR GIUSSEPI Point de contact : SELAS CLERTAN BOISSELLIER Adresse électronique : secretariat-general@credit-municipal-nimes.fr Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse électronique : frank.puaux@hdv-nimes.fr Adresse électronique : severine@hdvmontpellier.fr Adresse électronique : contact@lesencheresdumidi.fr Téléphone : 0466366273 Téléphone : 0466273700 Téléphone : 04 66 67 54 56 Téléphone : 04 67 47 28 00 Téléphone : 0467622014 Adresse internet : https://www.credit-municipal-nimes.fr Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux Adresse internet : https://www.ivoire-france.com/nimes/ Adresse internet : https://www.hoteldesventesmontpellier.fr/ Adresse internet : https://www.interencheres.com/commissaire-priseur/les-encheres-du-midi-clertan-et-boissellier-426 Profil de l’acheteur : https://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation : Acheteur Organisation qui signe le marché Soumissionnaire Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0005 LOT-0003 LOT-0004 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 14:40 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication