Marchés publics

Département(s) de publication : 54 Annonce No : 24-125951 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de TOUL Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21540528300015 Ville : TOUL Code postal : 54201 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33765 Identifiant interne de la consultation : 2024-URBA-001 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : NAYLA PASQUEREAU Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 5.1 du Règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 5.1 du Règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 5.1 du Règlement de la consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-04T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Visites techniques dans le cadre de la mise en œuvre des Autorisations Préalables de Mise en Location (Permis de louer) sur le territoire de la Commune de Toul pour les années 2025 à 2027-. Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).-. Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Toul Centre-ville intramuros 54200 Toul La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la négociation avec les trois candidats les mieux classés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Durée: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 02/01/2025 (ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 02/01/2025) jusqu’au 31/12/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.