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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :27/09/2024 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 31/10/2024 à 1h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 94 Annonce No : 24-109709 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Office Français de la Biodiversité Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 13002591900015 Ville : Vincennes Code postal : 94300 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Claire BRISSY Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-31T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES VOLONTAIRES DE SERVICE CIVIQUE ENGAGES PAR L'OFB EN OUTRE-MER Code CPV - Descripteur principal : 85300000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L?OFB doit appliquer, au bénéfice de ses VSC en outre-mer, les dispositions de l?article L120-26 du Code du service national et de l?arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer. Ce dispositif prévoit la prise en charge directe par l?employeur d?une protection sociale complémentaire couvrant a minima les risques santé et rapatriement. Le présent marché a pour objet de contractualiser la mise en ?uvre de cette obligation de protection sociale complémentaire, avec un prestataire spécialisé. Lieu principal d'exécution du marché : Val de Marne 94 Durée du marché (en mois) : 60 Valeur estimée (H.T.) : €112000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non

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