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  • Attribution - Sondage, enquête

  • Publié :06/11/2024 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 03/02/2025 à 1h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • GRAND ANNECY

  • Siret : 20006679300015

  • 46 AV DES ILES 74000 ANNECY

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 74 Annonce No : 24-126188 FNS Résultat de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Grand Annecy Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20006679300015 Ville : ANNECY Code postal : 74007 Groupement de commandes : non Section 2 - Attribution du marché Avis Initial : 24-119376 Type de marché : Intitulé du marché : Appui à l'accompagnement du grand public dans le cadre de la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-M) du Grand Annecy Code CPV - Descripteur principal : 90713000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Marché sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5, L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le maximum du marché est de 75 000 euro(s) HT (pas de minimum) Critères d'attribution : Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique) : 60% Prix (jugé sur la base de Devis Quantitatif Estimatif (Dqe)) : 40% Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Cet avis a été déclaré Sans Suite. Renseignements complémentaires : La consultation est déclarée sans suite en raison d'arbitrages budgétaires

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