Marchés publics

Département(s) de publication : 30 Annonce No : 24-95663 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : CRAUSTE Robert Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Terre de Camargue Adresse : 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Coordonnées : Téléphone : 0466739120 Courriel : cc@terredecamargue.fr Adresse internet : http://www.terredecamargue.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info Section 3 - Description du marché ETUDE D'OPPORTUNITE POUR LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES (REUT) DE LA STATION D'EPURATION DU GRAU DU ROILieu d'exécution : CC TERRE DE CAMARGUE 30220 AIGUES-MORTES Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 14 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-09-23T17:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4ETUDREUT-R1 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ12 Options : OUI Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941 NîmesCedex 09 Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Section 11 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Terre de CamargueAdresse : 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Coordonnées : Téléphone : 0611363031 Adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info