Marchés publics

France: Services de conditionnement et services connexesAccord-cadre relatif à l'organisation des élections politiques en Provence-Alpes-Côte d'Azur 2025-2029 Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : SGAR-PFRA 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre relatif à l'organisation des élections politiques en Provence-Alpes-Côte d'Azur 2025-2029 Description : Il a pour objet l'adressage des plis, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies. Identifiant de la procédure : 863a2a4f-c0f3-41e0-9e60-6a749c42d19c Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l’accord-cadre : 96 000 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 18 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 18 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : SGAR-PFRA, Tribunal administratif de Marseille Numéro d’enregistrement : 11000201100044 Numéro d’enregistrement : 17130005600024 Département : 13 Adresse postale : PLACE FELIX BARET Adresse postale : Tribunal administratif de Marseille 31 rue JeanFrançois Leca 13002 Marseille Ville : Marseille Ville : Marseille Code postal : 13006 Code postal : 130002 Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Pays : France Point de contact : PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR - SGAR - PFRA Adresse électronique : sgar-achats@paca.gouv.fr Adresse électronique : greffe.taMarseille@juradm.fr Téléphone : 0484354194 Téléphone : 0491134813 Télécopieur : 0491811387 Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr Rôles de cette organisation : Acheteur Prestataire de services de passation de marché 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 19:13 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication