Marchés publics

Département(s) de publication : 57 Annonce No : 24-109870 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24570136200015 Ville : Yutz Code postal : 57972 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1533504 Identifiant interne de la consultation : PA24/122 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Capft Numéro de téléphone du contact : +33 382526526 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-28T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Surveillance et maintenance des installations de désinfection au chlore gazeux Code CPV - Descripteur principal : 71700000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. l'accord-cadre est monoattributaire La durée est de 4 ans du 01/01/2025 au 31/12/2028 pour un Montant minimum de 60 000 euro(s) HT et Maximum de 150 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires et révisable chaque année. Les montants comprennent les prestations similaires envisagées. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. ATTENTION Une visite est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation, ainsi que tous les documents à fournir pour la remise des offres Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 57972 - Yutz Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 150000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Contacter au préalable le service de l'eau pour prise de rendez-vous (coordonné téléphone indiqué article 5.2 du Rc.) Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière prévue. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires