Marchés publics

Département(s) de publication : 69 Annonce No : 24-109895 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MALOSSE Daniel Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS Adresse : 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Coordonnées : Téléphone : 0478578388 Courriel : m.publics@ccvl.fr Adresse internet : http://www.ccvl.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Section 3 - Description du marché Service et fourniture de solution téléphonique IPLieu d'exécution : 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet des prestations de service et fourniture de solution téléphonique IP Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 36 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-10-18T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024MS14 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRK26 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 18 oct. 2024 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais 27 chemin du Stade 69670 Vaugneray 04 78 57 83 88 m.publics@ccvl.fr Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAISAdresse : 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Coordonnées : Téléphone : 0478578388 Courriel : m.publics@ccvl.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info/ Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAISAdresse : 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Coordonnées : Téléphone : 0478578388 Courriel : m.publics@ccvl.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info/ Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAISAdresse : 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Coordonnées : Téléphone : 0478578388 Courriel : m.publics@ccvl.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info/ Renseignements complémentaires : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAISAdresse : 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Coordonnées : Téléphone : 0478578388 Courriel : m.publics@ccvl.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info/