Marchés publics

France: Services de traitement d'opérations et services de compensationAccord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres restaurant-Relance Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Mairie de Perpignan 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres restaurant-Relance Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Montant maximum annuel : 1 800 000 euro(s) net de taxe La date indiquée dans la durée n'est pas une date définitive Identifiant de la procédure : 8a20f4e1-d926-4891-9f0d-252ca58ab1a1 Identifiant interne : 24MDRHAO84 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Perpignan Ville : Perpignan Code postal : 66000 Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) Pays : France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 7 200 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- Division des marchés publics - Ctm - Avenue Louis de Broglie- Bp 20931 66931 Perpignan Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type Rgs demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le format Pdf. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Mairie de Perpignan, Tribunal administratif de Montpellier Numéro d’enregistrement : B6C0EEDC-E245-1DC4-E3F727A1EC21F86F Numéro d’enregistrement : 48915 Numéro d’enregistrement : B6C0EF2C-C995-16CA-EFB7D680B99EB440 Adresse postale : Place de la Loge Adresse postale : 6, rue Pitot Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Perpignan Cedex Ville : Montpellier Code postal : 38170 Code postal : 66931 Code postal : 34063 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : le Maire Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : marchespublics@mairie-perpignan.com Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0468663279 Téléphone : 0467548100 Télécopieur : 0467547410 Adresse internet : http://mairie-perpignan.fr Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 10:51 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication