Marchés publics

France: Services d'architecte pour les bâtimentsACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 280 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL des PYRÉNÉES ORIENTALES souhaite entreprendre une série de travaux d'entretien et de réparation concernant ses monuments historiques , le Palais des Rois de Majorque, le Château Royal de Collioure, Le Prieuré de Serrabona et la chapelle Notre Dame des anges à Perpignan. L'équipe de Maîtrise d'oeuvre devra être composée a minima d'un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou Architecte de compétence équivalente, selon l'article 4 du décret 2009-749 du 22 juin 2009. Les candidatures seront soumises à la DRAC pour accord Identifiant de la procédure : 54a6e0c8-5ca2-47bd-8003-fde0342e7d30 Identifiant interne : EZA-2024-MOE-SIMH-0274 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Département des Pyrénées-Orientales Ville : Perpignan Code postal : 66000 Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/06/2025 Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES, Tribunal administratif de Montpellier, Tribunal administratif de Montpellier Numéro d’enregistrement : B623393E-A1D0-60E3-72F8292B1B3ACCDF Numéro d’enregistrement : 49963 Numéro d’enregistrement : B6233960-A838-8BD7-94253CB55AA8D638 Numéro d’enregistrement : B623398D-B3D9-8156-F858629B49EC5C99 Adresse postale : 24 quai Sadi Carnot Adresse postale : 6, rue Pitot Adresse postale : 6, rue Pitot Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Perpignan Ville : Montpellier Ville : Montpellier Code postal : 38170 Code postal : 66906 Code postal : 34063 Code postal : 34063 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 ) Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : MALHERBE Hermeline Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : correspondre@aws-france.com Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0468858585 Téléphone : 0467548100 Téléphone : 0467548100 Télécopieur : 0467547410 Télécopieur : 0467547410 Adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/ Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 10:34 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication