Marchés publics

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES,

Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département,

24 quai Sadi Carnot, BP 906, 66906 PERPIGNAN, Tél : 04 68 85 85 85,

mèl : correspondre@aws-france.com , web : http://www.ledepartement66.fr/ ,

SIRET 22660001300016

Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DU PRIEURÉ DE SERRABONA

Référence acheteur : EZA-2024-MOE-SIMH-0291

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution : Prieuré de Serrabona, 66130 Boule-d'amont

Durée : 48 mois.

Description : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 100 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL des PYRÉNÉES ORIENTALES souhaite réaliser un diagnostic sanitaire et structurel du Prieuré de Serrabona suivi des travaux de restauration qui en découleraient.

L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée de:

- un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture, mention «architecture et patrimoine »ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent (décret 2009-749 du 22 juin sur la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés),ou un ACMH, architecte en chef des monuments historiques

- un bureau d'étude structurel.

- un bureau d'étude électricité.

- un bureau d'étude spécialisée en peintures murales qualifié disposant d'un diplôme d'une école européenne de restauration, délivré après au moins quatre années d'études, et qui bénéficie d'une expérience avérée sur la restauration des peintures murales médiévale.

Les candidatures seront soumises à la DRAC pour accord.

Classification CPV :

Principale : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Marché réservé : NON

La prestation est réservée à une profession particulière.

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs : Utiliser la fonction Correspondre avec l'Acheteur

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 19 février 2025 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 14/01/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/