Marchés publics

Département(s) de publication : 30 Annonce No : 24-127856 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Pouzilhac Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21300207400010 Ville : Pouzilhac Code postal : 30210 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1055611 Identifiant interne de la consultation : 2024-01 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur le Maire Adresse mail du contact : commune.pouzilhac@wanadoo.fr Numéro de téléphone du contact : +33 466371777 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf RC Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf RC Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf RC Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-16T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Aménagement de voirie - RD 6086 Tranche 3 de la traversée d'agglomération Code CPV - Descripteur principal : 45233140 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : La présente consultation concerne l'aménagement de la voirie de la tranche 3 de la traversée d'agglomération (RD 6086). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 2 lots : - Aménagement de voirie - Aménagement paysager Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant présenté les meilleures offres suite à un premier classement. Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Pouzilhac Durée du marché (en mois) : 8 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot n° 1 : Aménagement de voirie Code CPV - Descripteur principal : 45233140 Lieu d'exécution du lot : Commune de Pouzilhac Description succincte du marché/lot : Lot n° 2 : Aménagement paysager Code CPV - Descripteur principal : 45112730 Lieu d'exécution du lot : Commune de Pouzilhac Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Une visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est en revanche conseillée. Les conditions de la visite sont mentionnées dans le RC. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Cedex 9 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.