Marchés publics

Département(s) de publication : 37 Annonce No : 24-110101 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de La Riche Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21370195600012 Ville : La riche cedex Code postal : 37521 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : M. Matthieu BERTAULT Adresse mail du contact : Matthieu.bertault@ville-lariche.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-21T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les différents services municipaux seront amenés à passer des bons de commande tout au long de l'exécution de l'accord-cadre. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Transports de personnes à l'occasion de sorties scolaires et de loisirs Code CPV - Descripteur principal : 60130000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Les stipulations du présent contrat concernent le transport des enfants et jeunes fréquentant les accueils de loisirs municipaux et de leurs encadrants ainsi que le transport en autocars d'enfants pour les sorties/voyages scolaires de la Ville de La Riche. Lieu principal d'exécution du marché : Autour du territoire de la Ville de La Riche et au-delà en fonction des besoins du service Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €220000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non