Marchés publics

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrageAccord-cadre n° 25 AOO S 01 : Prestations de géomètres experts et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : EPFL des Territoires Oise et Aisne 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Accord-cadre n° 25 AOO S 01 : Prestations de géomètres experts et services annexes pour les besoins des opérations foncières et de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) Description : Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions de géomètres experts et de services annexes pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO) Identifiant de la procédure : 90e9f9f5-5c55-4674-ae2a-5efc31f3445d Identifiant interne : 25AOOS01 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : Le règlement de la consultation précise les différentes étapes que l'EPFLO entend respecter dans le cadre de la présente procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le réglement de la consultation est disponible dans le dossier de consultation publié sur le profil acheteur de l'EPFLO. 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 93 000 {code|name|currency.} Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 {code|name|currency.} 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 Nom officiel : EPFL des Territoires Oise et Aisne, TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS Numéro d’enregistrement : 49840839200039 Numéro d’enregistrement : 17800005500016 Adresse postale : 17 Avenue du Beauvaisis Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER CS81114 Ville : Beauvais Ville : AMIENS Code postal : 60000 Code postal : 80011 Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 ) Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Pôle juridique marchés publics et travaux Point de contact : Greffe Adresse électronique : contact@epflo.fr Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone : +33 344102010 Téléphone : 03 22 33 61 70 Adresse internet : https://www.epflo.fr/ Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/ Profil de l’acheteur : https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com Rôles de cette organisation : Acheteur 11. Informations relatives à l’avis 11.1 Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 11:30 +01:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 11.2 Informations relatives à la publication